Conditions d’utilisation de Clarity

1. Service et cadre professionnel

Clarity — Personal Assistant AI Growth Infrastructure est un service de BRICKTOWNWORLD, SAS, SIREN 802 572 388, 14 rue Charles V, 75004 Paris, France. Contact : partner@aigrowthinfra.com.

Le service est réservé aux utilisateurs professionnels invités, dans le cadre d’une mission AI Growth Infrastructure / Growth Partner ou d’un pilote expressément proposé. Une invitation ou une mise à disposition gratuite ne constitue ni une offre au grand public, ni une promesse de gratuité permanente. Les conditions particulières d’une mission signée prévalent en cas de contradiction sur son périmètre commercial.

2. Acceptation et versions

L’utilisateur doit accepter explicitement les présentes conditions avant la connexion de son compte ChatGPT et avant de commencer une nouvelle conversation avec Clarity. L’ouverture d’un lien, le silence ou la seule utilisation d’une commande ne valent pas acceptation.

Une acceptation est enregistrée par personne et par version requise, avec son identité vérifiée, la date, la langue, la référence du message de confirmation et l’empreinte du texte accepté. Elle persiste lors des redémarrages et reconnexions. Aucun accès à un autre assistant n’est accordé par cette preuve.

Les anciennes éditions restent consultables. Les évolutions substantielles sont présentées avant leur application et requièrent une nouvelle acceptation pour poursuivre les nouvelles utilisations. Les mises à jour ne valent pas autorisation rétroactive de traitements supplémentaires. En cas de refus, l’utilisateur peut ne pas poursuivre et demander la fermeture du service ; ses droits sur ses données demeurent.

3. Comptes et autorisations

L’utilisateur connecte ses propres comptes ou des comptes qu’il est autorisé à utiliser. Les connexions ChatGPT, Google et les accès à d’autres sites sont distincts. Les autorisations sont accordées dans leurs parcours respectifs et peuvent limiter les fonctionnalités disponibles.

Les mots de passe ChatGPT et Google ne doivent jamais être envoyés dans la conversation. Pour les sites pris en charge qui nécessitent un secret, seul le formulaire HTTPS privé dédié doit être utilisé. Ne communiquez ni jeton, ni code de vérification, ni cookie, ni clé dans le chat ou par email.

4. Fonctionnement et phase pilote

Clarity aide à exécuter des demandes professionnelles à partir des conversations, documents et comptes autorisés. Ses réponses peuvent être inexactes, incomplètes ou indisponibles. L’utilisateur vérifie les résultats avant de prendre une décision engageante ; le service ne remplace pas un professionnel juridique, médical ou financier.

Le pilote peut évoluer, être interrompu ou être suspendu pour un motif de sécurité, de maintenance ou de fin de mission. Le caractère expérimental ne supprime pas les obligations légales du prestataire. Aucune disponibilité permanente ni résultat commercial particulier n’est garanti.

5. Actions engageantes

L’acceptation de ces conditions ne constitue pas une autorisation générale d’envoyer des emails, de partager des données avec des destinataires externes, de supprimer des éléments ou d’effectuer d’autres actions engageantes. Les demandes et confirmations distinctes prévues par le service restent applicables.

Une action déjà acceptée par un fournisseur peut se terminer après un retrait d’accès. Un résultat incertain ne doit pas être rejoué automatiquement.

6. Données et administration de confiance

Les données nécessaires aux fonctions demandées ou activées, notamment les échanges avec Clarity, peuvent être traitées et conservées dans l’environnement isolé de l’assistant. Les prestataires impliqués, les limites de conservation et les moyens de retrait ou de suppression sont décrits dans la politique de confidentialité accessible depuis cette page.

L’administrateur de confiance dispose d’un accès technique privilégié au serveur. Cet accès ne l’autorise pas à consulter librement les conversations, fichiers ou secrets. Tout accès humain doit rester nécessaire, limité et justifié par le support expressément autorisé, la sécurité ou une obligation légale. Pour les contenus Google, les règles applicables peuvent exiger un accord explicite documenté portant sur des éléments précis.

Les mots de passe de sites admis sont chiffrés au repos, mais le service doit pouvoir les utiliser pour les fonctions autorisées. Ce chiffrement ne protège pas contre un administrateur privilégié ou une compromission de l’environnement. Aucune promesse d’absence absolue d’accès technique ou de confidentialité de bout en bout n’est faite.

7. Amélioration du service

L’amélioration de Clarity repose sur les retours volontaires, les mesures techniques nécessaires et, lorsque c’est possible, des statistiques réellement anonymisées et agrégées. Les présentes conditions ne donnent pas un accord général à la lecture humaine ni à la réutilisation d’historiques identifiables pour améliorer d’autres produits ou tout le système.

Toute réutilisation facultative d’extraits identifiables fondée sur le consentement fait l’objet d’un choix distinct, précis et révocable, sans conditionner les fonctions qui n’en ont pas besoin. Les informations issues des API Google ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires ou pour entraîner ou améliorer des modèles d’IA généraux.

8. Usage autorisé et droits des tiers

L’utilisateur respecte la loi, les droits des tiers, les obligations de son organisation et les conditions des fournisseurs connectés. Il ne doit pas utiliser Clarity pour obtenir un accès non autorisé, contourner des contrôles de sécurité ou transmettre des données sans pouvoir le faire.

L’acceptation personnelle de l’utilisateur ne vaut pas consentement des personnes mentionnées dans ses emails, documents ou conversations. Le contrat de mission doit préciser, lorsque c’est applicable, les instructions de traitement et les responsabilités du client et du prestataire.

9. Retrait et fermeture

L’utilisateur peut demander l’arrêt du service et exercer ses droits en écrivant à partner@aigrowthinfra.com, sans envoyer de secrets. La déconnexion d’un compte, la révocation chez un fournisseur, la fermeture de l’assistant et l’effacement des données sont des opérations distinctes.

Les historiques, les sauvegardes et la preuve d’acceptation suivent leurs finalités et obligations propres ; une déconnexion ne promet pas leur effacement immédiat. Les demandes sont examinées selon le périmètre concerné et le droit applicable.

10. Responsabilité et droit applicable

Chaque partie répond de ses obligations selon le droit applicable et les éventuelles conditions de mission convenues. Le statut de pilote, la gratuité ou l’acceptation des conditions n’excluent pas la responsabilité légale du prestataire et ne valent pas renonciation au droit de réclamation ou de recours.

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables. Une difficulté doit d’abord être signalée au contact du service ; cette démarche ne prive pas l’utilisateur de ses recours ni de son droit de saisir l’autorité de protection des données compétente.